Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Pass Studio, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 011 452, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris : gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires Meta Ads, shooting photo et vidéo, coaching d'entreprise. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant la nature, le périmètre, le calendrier et le tarif de la mission. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le client, le cas échéant accompagné de l'acompte demandé.
Pass Studio s'engage à exécuter les prestations commandées avec soin et selon les règles de l'art, dans les délais indiqués au devis, sous réserve de la bonne coopération du client (fourniture des éléments nécessaires, validations dans les délais convenus). Tout retard imputable au client dans la fourniture d'éléments ou de validations pourra entraîner un report proportionnel du calendrier.
Les tarifs sont indiqués sur le devis, hors taxes le cas échéant. Sauf accord contraire précisé au devis, un acompte est demandé à la commande et le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Pour tout client agissant en qualité de consommateur, les dispositions légales applicables lui seront communiquées au moment de la commande.
Les créations réalisées par Pass Studio (visuels, montages, contenus, campagnes) restent la propriété de Pass Studio jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le client bénéficie ensuite d'un droit d'usage sur les livrables, dans le cadre défini au devis. Toute utilisation en dehors de ce cadre doit faire l'objet d'un accord préalable.
Pass Studio est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation en cours après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Pass Studio seront seuls compétents.